Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

Pour chien, chat, NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie); visites à domicile, balades et garde au domicile des propriétaires.

ARTICLE 1 – OBJET :

Zoogo est une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle à associé unique, et immatriculée au Registre National des Entreprises avec le numéro de Siret 94540714600014.

Zoogo est une société de prestations de services proposant toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires et les week-ends, de la garde d’animaux de compagnie – chien, chat et NAC – à domicile sous forme de visites régulières à domicile, de promenades régulières, ou de garde directement au domicile des particuliers pendant leur absence.

Coordonnées :

ZOOGO SASU

Siège social : 14 ter chemin de cazalas, 31490 Léguevin.
Adresse mail : zoogo.taxianimalier@gmail.com Téléphone : 06.17.63.89.72
Site web : http://www.zoogotaxianimalier.fr

Pour exercer son activité et conformément à la réglementation, Zoogo dispose des agréments nécessaires à la réalisation des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques : ACACED (Certificat des Connaissances sur les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) – option chien, chat et NAC – obtenus le 05 Avril 2022, n°2022/d294-3971 et le 02 Mai 2024, n°2024/d56d-0583 – Assurance responsabilité civile professionnelle chez Allianz .

ARTICLE 2 – DESCRIPTION ET DÉROULEMENT DES PRESTATIONS :

1) Réservations :

Pour réserver, un premier contact doit être réalisé en amont via un appel téléphonique au 06.17.63.89.72, le formulaire de contact disponible sur le site internet http://www.zoogotaxianimalier.com, par mail à zoogo.taxianimalier@gmail.com ou encore un message sur les réseaux sociaux de Zoogo (Facebook ou Instagram).
A la suite, suivant sa demande, un devis gratuit et sans engagement détaillant la prestation souhaitée sera réalisé et envoyé au demandeur, accompagné des conditions générales de vente qu’il s’engage à lire avant l’établissement du contrat. Le devis est valable pendant 15 jours, durée pendant laquelle le client doit le retourner signé pour pouvoir réserver les dates. Après le délai de validité passé, la réservation est considérée annulée de fait.

La réservation doit être faite au plus tard 7 jours avant le début de la prestation, mais en cas d’urgence toute demande pourra être étudiée en fonction des possibilités et de la disponibilité de Zoogo. Une fois la prestation réservée, Zoogo et le client s’engagent à fixer un rendez-vous pour réaliser la pré-visite ou la pré-balade, gratuite et obligatoire, qui mènera à la bonne réalisation de la prestation. Cette pré-visite doit être réalisée au plus tard 4 jours avant le début de la prestation.

2) Annulation et modification de la réservation :

Pour toute modification de réservation, Zoogo doit être informé le plus rapidement possible par le client. La modification peut entraîner l’annulation de la réservation si Zoogo ne se trouve pas en capacité de réaliser le service demandé.

Pour toute annulation de réservation, le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la signature du devis ou du contrat. Le client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais Zoogo. La somme de 10€ sera demandée en dédommagement si des frais de déplacement ont eu lieu. Dans le cas où l’annulation ou la modification est réalisée pendant la durée du contrat, la somme totale de la prestation notifiée dans le contrat est due.

Zoogo se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation sans avoir besoin de se justifier. Le stationnement pour effectuer la prestation au domicile du client doit être facilité : il doit y avoir des places disponibles proches de l’habitation. En cas de difficulté à se stationner, Zoogo se réserve le droit de modifier, écourter, voire annuler la réservation.

3) Pré-visite / pré-balade :

Pour chaque nouveau client, une pré-visite pour les visites ou garde à domicile ou une pré-balade pour les promenades est offerte et obligatoire avant le début de la prestation à son domicile. Elle devra être réalisée au plus tard 4 jours avant le début de la prestation, sauf en cas de force majeure ou d’urgence. Cette pré-visite ou pré-balade est nécessaire pour organiser la rencontre entre le client, son animal et Zoogo afin de créer une relation de confiance, établir un contrat détaillant l’ensemble de la prestation et les tarifs, énoncer et montrer les besoins et habitudes de l’animal, et confier un double des clés du domicile du client à Zoogo.

Toute signature de contrat vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Zoogo ainsi que son client s’engagent à respecter les conditions inscrites dans le présent contrat et le client s’engage à confier les codes et clés d’accès à son domicile.

Zoogo se réserve le droit d’annuler la réservation après la pré-visite si elle n’est pas en capacité de la réaliser correctement, en exprimant la raison au client.
En cas de pré-visite non réalisée, Zoogo se réserve le droit d’annuler la prestation pour toute raison de sécurité ou d’incapacité. La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client et doit être réalisée pour que Zoogo rencontre l’animal avant de démarrer la prestation, pour que celle-ci se passe correctement.

4) Les visites à domicile :

Zoogo se rend au domicile du client aux dates prévues et s’engage à réaliser la prestation exactement comme indiqué dans le contrat. Les visites peuvent être de 15 minutes, 30 minutes, 45 minutes, 1 heure ou 1h30, à une fréquence définie dans le contrat.

A chaque visite, Zoogo s’engage à :

Nourrir l’animal comme demandé dans le contrat

Renouveler les points d’eau de l’animal

Nettoyer les litières et les éventuels accidents

Brosser le pelage et nettoyer les yeux/oreilles si besoin

Donner de l’attention et stimuler l’animal via des jeux, caresses et sorties s’il en a envie et besoin (des balades sont comprises pour les chiens)

Prêter attention aux signaux de santé de l’animal et conduire l’animal au vétérinaire indiqué dans le contrat si nécessaire

Administrer un traitement, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire

Envoyer photo/vidéo et un SMS détaillant pour donner des nouvelles

Aérer/ouvrir les volets, relever le courrier, arroser les plantes, sortir les poubelles, si cela a été convenu dans le contrat

Le client s’engage à fournir la quantité nécessaire de nourriture, litière, et un accès à un point d’eau potable pour toute la durée de la prestation. En cas de quantité insuffisante, Zoogo se déplacera pour compléter la quantité manquante. Le client doit rembourser les frais supplémentaires dans un délai de 5 jours sur présentation des justificatifs d’achat à Zoogo ainsi qu’un supplément de 10 € pour le déplacement réalisé pour faire les achats. Le client s’engage également à fournir le carnet de santé, la carte d’identification et toute ordonnance de médicament utilisé pendant la visite.

Le client s’engage à laisser à disposition de Zoogo éponges, produits d’hygiène, balayette et pelle, sacs poubelles afin que la société puisse nettoyer les éventuels accidents causés par les animaux.

Le client s’engage à informer en amont de toute information utile concernant le comportement particulier de l’animal ou la sécurité de Zoogo pendant la prestation, surtout en cas d’animal très sauvage et agressif. Si durant la prestation, l’animal se montre agressif envers Zoogo, la société se réserve le droit d’écourter ou d’ajuster la prestation, voire de l’annuler si cela devient trop dangereux.

5) Promenades canines :

Zoogo se rend au domicile du client aux dates prévues et s’engage à réaliser la prestation exactement comme indiqué dans le contrat. Les promenades sont de 30 minutes, 45 minutes, de 1 heure ou de 1h30, à une fréquence définie par le contrat.

A chaque promenade, Zoogo s’engage à :

Sortir le chien en laisse ou en longe autour du domicile du client selon la durée choisie

Hydrater et nourrir l’animal suivant ses besoins

Donner de l’attention et stimuler l’animal via des jeux et caresses s’il en a envie et besoin

Prêter attention aux signaux de santé de l’animal et conduire l’animal au vétérinaire indiqué dans le contrat si nécessaire

Administrer un traitement, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire

Envoyer une photo ou vidéo et un SMS détaillant comment s’est passé la promenade

Réaliser les soins de base si nécessaire (yeux/oreilles/brossage)

La promenade ne requiert aucun déplacement en voiture, et aucun ne pourra être demandé par le client. Toute promenade se réalise obligatoirement en laisse pour la sécurité des autres personnes et animaux. Les chiens de catégorie ne sont pas pris en charge par Zoogo en raison de l’assurance.

Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, sac plastique pour déjections, nourriture, point d’eau, …), ainsi que le carnet de santé de l’animal, la carte d’identification, et l’ordonnance du médicament utilisé durant la prestation.

Le client s’engage à informer en amont de toute information utile concernant le comportement particulier de l’animal et la sécurité de Zoogo pendant la prestation, surtout en cas d’animal très sauvage et agressif. Si durant la prestation, l’animal se montre agressif envers Zoogo, la société se réserve le droit d’écourter ou d’ajuster la prestation, voire de l’annuler si cela devient trop dangereux.

6) Homesitting (garde au domicile des clients) :

Zoogo se rend au domicile du client et y reste pour des durées de plusieurs heures consécutives, de jour comme de nuit. Zoogo se rend au domicile du client aux dates prévues et s’engage à réaliser la prestation exactement comme indiqué dans le contrat. Les gardes sont de jour (8h-20h, 2 promenades d’1h incluses), nuit (20h-8h), de nuit + une promenade d’1h ou nuit + 2 promenades d’1h, à une fréquence définie par le contrat.

A chaque garde, Zoogo s’engage à :

Sortir le chien en laisse ou en longe autour du domicile du client selon la modalité choisie

Hydrater et nourrir l’animal suivant ses besoins

Donner de l’attention et stimuler l’animal via des jeux et caresses s’il en a envie et besoin

Prêter attention aux signaux de santé de l’animal et conduire l’animal au vétérinaire indiqué dans le contrat si nécessaire

Administrer un traitement, sur présentation de l’ordonnance du vétérinaire

Envoyer une photo ou vidéo et un SMS détaillant comment s’est passé la garde

Réaliser les soins de base si nécessaire (yeux/oreilles/brossage)

Arroser les plantes, relever le courrier, sortir les poubelles, aérer/ouvrir les volets, si cela a été convenu dans le contrat

La promenade ne requiert aucun déplacement en voiture, et aucun ne pourra être demandé par le client. Toute promenade se réalise obligatoirement en laisse ou longe pour la sécurité des autres personnes et animaux. Les chiens de catégorie ne sont pas pris en charge par Zoogo en raison de l’assurance.

Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire (laisse, harnais, sac plastique pour déjections, nourriture, point d’eau, …), ainsi que le carnet de santé de l’animal, la carte d’identification, et l’ordonnance du médicament utilisé durant la prestation.

Le client s’engage à informer en amont de toute information utile concernant le comportement particulier de l’animal et la sécurité de Zoogo pendant la prestation, surtout en cas d’animal très sauvage et agressif. Si durant la prestation, l’animal se montre agressif envers Zoogo, la société se réserve le droit d’écourter ou d’ajuster la prestation, voire de l’annuler si cela devient trop dangereux.

ARTICLE 3 – DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L120-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrés pour faire exercer son droit. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé lorsque la prestation commence. Passé ce délai, sauf en cas de force majeure, Zoogo retiendra 30% du devis initial.

Annulation des prestations, visites à domicile et/ou balades par Zoogo:

Zoogo se réserve le droit d’annuler les prestations des visites à domicile et/ou de balades, dans les cas suivants :

• absence de vaccins ou vaccins non à jour
• absence de traitement antiparasitaire
• animal agressif
• maladie, hospitalisation
  Dans les cas mentionnés à cet article 7, les sommes déjà versées et encaissées seront bien évidemment restituées pour les prestations restantes, non effectuées, et annulées par courrier/sms/téléphone/mail par Zoogo , avec prévenance préalable par téléphone, mail, ou tout autre moyen.
  

ARTICLE 4 – CONTRATS ET TARIFS :

Le contrat est conclu entre le propriétaire de l’animal et Zoogo en 2 exemplaires, signé par les deux parties. Sa signature vaut acception des Conditions Générales de Vente, dont le client en a pris connaissance en amont. Les parties s’engagent à respecter les conditions exprimées dans le contrat qui les lie. Pour toute annulation ou modification pendant le présent contrat, le client s’engage à payer la totalité de la prestation comme mentionné lors de la signature.

Les tarifs sont indiqués directement sur le site internet http://www.zoogotaxianimalier.fr. Ils peuvent être mis à jour régulièrement, de ce fait, Zoogo se réserve le droit de les modifier sans préavis. Le client devra s’y référer. En cas de réservation faite avant les modifications des tarifs, le client gardera les tarifs proposés antérieurement.

Le tarif est majoré de 50% pour les prestations réalisées durant les jours fériés.
Dans le cas où la nourriture ou le matériel nécessaires au bon déroulement de la prestation n’a pas été suffisant, et que Zoogo a dû avancer des frais, ceux-ci devront être remboursés par le client sur présentation des justificatifs dans un délai de 5 jours après la fin de la prestation avec un supplément de 10 € de frais de déplacement.

Dans le cas où l’animal est malade ou blessé durant la prestation, le client en sera automatiquement informé. Si son état vital est fortement dégradé, sans réponse du client, Zoogo a le pouvoir d’aller faire soigner l’animal au vétérinaire référant. Les frais supplémentaires devront être intégralement payés par le client dès son retour.
Dans le cas où Zoogo s’est mis en danger lors de la garde d’un animal se montrant agressif, des dommages et intérêts pourront être demandés au client en dédommagement.

ARTICLE 5- REMISE DES CLEFS ET MODALITES DE PAIEMENT :

Les clés peuvent être remise à Zoogo lors de la pré-visite ou déposées au siège social avant le début de la prestation. Si Zoogo doit se déplacer pour les récupérer, un coût supplémentaire de 10 € sera appliqué.

A la fin de la prestation et à la remise des clés au client par Zoogo en personne, les deux parties remplissent et signent le cadre indiquant que le présent contrat est terminé. La somme totale due est inscrite dans ce cadre et le client s’engage à la payer directement à la signature. Une facture sera envoyée au client lors de la remise des clés et la signature de fin de contrat. Si Zoogo doit se déplacer pour restituer les clés, un supplément de 10 € sera appliqué. Il est également possible de venir récupérer les clés au siège social de Zoogo au 14 ter chemin de cazalas, 31490 Léguevin. Si des frais supplémentaires ont été nécessaires, le client devra les payer en même temps, et seront intégrés à la facture. Le paiement devra être réalisé soit en espèces (avec l’appoint), soit par chèque, soit en virement bancaire (avec justificatif). Aucun délai de paiement ne pourra être accordé.

En cas de dépôt des clés dans la boite aux lettres à la demande du client, Zoogo ne pourra pas en être tenu responsable, et le paiement devra être réalisé dès réception de la facture.

Les tarifs affichés sur le site sont Toutes Taxes Comprises (TVA incluse).

Honoraires supplémentaires à prendre en considération :

Approvisionnement de nourriture, litière, antiparasitaire etc. → 10€ (+ prix des articles achetés, sur présentation des factures d’achat).

Transport d’urgence chez un vétérinaire → 20€ (+ coût éventuel au-delà de 30 minutes sur place)

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES PARTIES :

Zoogo déclare être en possession de l’ACACED options chat, chien et NAC, comme mentionnés ci-dessus. Zoogo déclare également avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle chez Allianz qui couvre l’animal confié de tout dommage qu’il pourrait causer ou subir pendant la durée de la garde. Les chiens de catégorie 1 ET 2 ne sont pas couverts par l’assurance et ne sont donc pas pris en charge par Zoogo.

L’administration de médicament se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par le vétérinaire. En cas de traitement, Zoogo suivra strictement ce qui est indiqué sur l’ordonnance.

Zoogo ne pourra pas être tenu pour responsable dans les cas suivants :

L’animal a fugué hors temps de visite ou de promenade

L’animal a causé de dommages à des biens ou à autrui hors temps de visite ou de promenade

L’animal attrape une maladie ou décède de mort naturelle pendant ou hors temps de visite ou de promenade

Perte ou vol des clés si elles sont déposées dans la boite aux lettres du client à sa demande

Aggravation de l’état de l’animal ou problèmes de santé découlant de la prise du traitement sur ordonnance du vétérinaire
La liste est non-exhaustive et les conditions de garantie pourront être consultées.

Zoogo s’engage à respecter la confidentialité du client au niveau de son identité ou de son domicile. Aucune pièce ou aucun objet lui appartenant ne sera utilisé en dehors de ceux nécessaires à la réalisation de la prestation. Toute anomalie ou problème lui sera signalé.

Le client s’engage à fournir toutes les informations relatives aux animaux qui seront confiés à Zoogo en remplissant la fiche de renseignements, et en y spécifiant si l’animal a un comportement particulier, des problèmes de santé, une maladie, des traitements antiparasitaires non à jour, ou des vaccins non à jour. Il devra laisser à disposition les carnets de santé, cartes d’identification, accessoires, jouets, ustensiles, ordonnances, médicaments et nourriture nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il consent à remplir assidûment et honnêtement le contrat, en particulier pour les coordonnées et les contacts d’urgence. Il doit informer Zoogo de tout risque en cas de maladie contagieuse ou en cas d’animal très sauvage et agressif. En cas d’urgence vitale de l’animal, le propriétaire autorise Zoogo à l’amener au vétérinaire référant, ou à défaut, au vétérinaire le plus proche. Les montants des éventuels frais vétérinaires seront au préalable validé par le client (en général via un échange téléphonique avec le vétérinaire, dès que l’animal sera emmené en clinique) qui s’engage à régler intégralement les frais vétérinaires à son retour, directement auprès de ce dernier. Zoogo ne procède à aucune avance de frais vétérinaires. Le client s’engage à régler directement le vétérinaire.

En cas d’infestation par des puces ou des vers Zoogo se réserve le droit de procéder à l’administration d’un traitement adéquat pour le bien-être de l’animal. Le client s’engage à payer tous les frais supplémentaires occasionnés.

ARTICLE 7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Lors des visites ou promenades, Zoogo sera amené à prendre des photos et vidéos de l’animal pour les envoyer à son propriétaire quotidiennement avec un SMS.

Lors du contrat, le client accepte ou refuse que Zoogo utilise les images à des fins publicitaires. Les photos pourront être publiées sur le site internet http://www.zoogotaxianimalier.com ou encore sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Dans ce cas, Zoogo se décharge d’une utilisation frauduleuse ou toute modification par un tiers des images et vidéos. Si le client ne souhaite pas la diffusion des images et vidéos, il doit le notifier dans le contrat à l’endroit correspondant.

ARTICLE 8- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES :

Zoogo se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente et ses tarifs. Dans ce cas, Zoogo informera ses clients des nouvelles Conditions Générales de Vente en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront de plein droit pour les prestations en cours, à compter de leur date d’application.

La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE :

En cas de possession et de présence de caméra de surveillance utilisée pendant la prestation, le client doit informer Zoogo de sa présence et de son utilité. La caméra ne doit pas être utilisée pour but d’espionnage et ne doit pas filmer Zoogo en permanence, afin de respecter les droits d’image. Tout manquement à ces règles peut entrainer des actions légales.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Zoogo assure une totale confidentialité quant aux données personnelles de ses clients. Les noms, prénoms, adresses, et coordonnées sont utilisées uniquement par dans le but de réaliser la prestation demandée en bonne et due forme.
Zoogo conserve sa base de données pour une durée de 5 ans, sauf si le client y fait opposition par écrit. D’après la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client peut demander un droit d’accès et de rectification.

Zoogo s’engage à sécuriser ces données par la protection informatique et par la détention seule de la base de données. Aucune donnée ne sera transmise à un tiers ou en libre accès.

ARTICLE 11 – LITIGES :

Pour tout conflit, mauvaise entente, ou manquement aux obligations d’une des deux parties, Zoogo s’engage à être toujours de bonne foi. Une tentative à l’amiable sera tentée pour résoudre la source du conflit. En cas de différend persistant, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation choisi par Zoogo dans le cadre de sa profession :

Nom du médiateur : CM2C
Adresse du site internet : https://cm2c.net
Le client peut déposer gratuitement une demande au médiateur CM2C via l’adresse internet mentionnée ci-dessus.

Dans le cas où une des deux parties souhaite avoir un recours en justice, en dernier lieu, le tribunal compétent en Occitanie sera saisi.

ZOOGO, SASU au capital de 5000 € Siret 94540714600014 – RCS TOULOUSE 945 146 – Activité déclarée à la DDPP et CMA– ACACED chiens, chats et NACs – Premiers Secours Canins Félins – TAV chiens, chats, furets, petits mammifères et oiseaux.